Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique <BR>

J.O. 4 du 5 janvier 2008 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision du 13 décembre 2007 portant agrément d'une association de financement d'un parti ou d'une organisation politique

NOR : CCCX0711145S

Par décision de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques en date du 13 décembre 2007, l'association de financement de l'Union pour le changement à Cergy-AFUCC, dont le siège social est situé 16, Les Bocages pourpres, 95000 Cergy, est agréée à compter du 1er janvier 2008 en qualité d'association de financement du parti politique Union pour le changement à Cergy pour exercer ses activités à l'intérieur du département du Val-d'Oise.